{"id":5821,"date":"2018-05-25T10:53:46","date_gmt":"2018-05-25T08:53:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/?page_id=5821\/"},"modified":"2018-05-25T12:00:14","modified_gmt":"2018-05-25T10:00:14","slug":"charte-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/charte-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Charte de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0 ELEM SA<\/u><\/strong><\/h1>\n

Objectif<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent document constitue la politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb mise en \u0153uvre par la ELEM sa dans le cadre de ses activit\u00e9s.
\nLa protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d &#39;une importance capitale pour la ELEM SA.
\nCette politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb est r\u00e9dig\u00e9e afin de garantir le respect du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la Directive 95\/46\/EC (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, ou RGPD).
\nCette politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb a pour but de vous informer de mani\u00e8re compl\u00e8te sur le sujet et explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Quelle est la port\u00e9e de cette politique ?<\/h3>\n

Que recouvre le \u00ab traitement de vos donn\u00e9es \u00bb et qui en est responsable ?<\/h3>\n

Nous recueillons et utilisons uniquement les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires dans le cadre de nos activit\u00e9s et qui nous permettent de vous proposer des produits et services de qualit\u00e9.
\nLa ELEM SA est Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle est amen\u00e9e \u00e0 traiter.
\nNous sommes en cons\u00e9quence votre partenaire ainsi que celui des autorit\u00e9s de contr\u00f4le (par exemple \u00ab\u00a0l\u2019Autorit\u00e9 de la Protection des Donn\u00e9es\u00a0\u00bb) pour toute question relative \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par notre soci\u00e9t\u00e9.
\nPour certains services, nous faisons appel \u00e0 des tiers sp\u00e9cialis\u00e9s qui, dans certains cas, agissent comme sous-traitants. Ceux-ci doivent alors suivre nos directives et respecter notre politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb. Dans d\u2019autres cas, ces tiers sont aussi co-responsables du traitement et doivent de leur c\u00f4t\u00e9 respecter leurs obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re.
\nNous nous assurons que ces sous-traitants ne re\u00e7oivent que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter leur partie du contrat.
\nNous intervenons aussi en qualit\u00e9 de sous-traitant pour d\u2019autres entit\u00e9s juridiques distinctes de ELEM SA. Dans ce cas, ce sont ces entit\u00e9s qui sont Responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous suivons alors leurs instructions.<\/p>\n

Quelles donn\u00e9es sont couvertes par notre politique?<\/h3>\n

Les donn\u00e9es couvertes par la pr\u00e9sente politique sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes physiques, c\u2019est-\u00e0-dire des donn\u00e9es qui permettent directement ou indirectement d\u2019identifier une personne.
\nDans le cadre de vos relations et interactions avec la soci\u00e9t\u00e9 ELEM SA, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que :
\n– des donn\u00e9es d\u2019identification et de contact<\/strong> (exemples\u00a0: civilit\u00e9, nom, adresse, date de naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail, adresse IP)\u00a0;
\n– donn\u00e9es bancaires, financi\u00e8res et transactionnelles<\/strong> (exemples\u00a0: coordonn\u00e9es bancaires, num\u00e9ros de compte, donn\u00e9es relatives aux virements y compris la communication, et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes donn\u00e9es enregistr\u00e9es lors de vos transferts bancaires) ;
\n– donn\u00e9es relatives \u00e0 vos comportements et habitudes concernant l\u2019utilisation de nos canaux<\/strong> (exemples : nos sites Internet, nos applications pour tablette et smartphone) ;
\n– donn\u00e9es relatives \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences et int\u00e9r\u00eats<\/strong>, que vous nous communiquez directement ou indirectement, par exemple via participation \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements commerciaux, salons, foires\u2026 ;
\n– donn\u00e9es provenant de vos interactions sur nos pages d\u00e9di\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux<\/strong>.<\/p>\n

Nous ne traitons jamais de donn\u00e9es relatives \u00e0 vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, vos donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle \u00e0 moins que la l\u00e9gislation nous l\u2019impose ou que cela r\u00e9sulte de l\u2019ex\u00e9cution que vous faites de nos produits et services (exemple : vous mentionnez ce type d\u2019information).<\/p>\n

Principes directeurs pour traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

La SA ELEM respectera entre autres les principes suivants lors des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la gestion et de l\u2019ex\u00e9cution\u00a0de ses engagements :
\n– Traitement de donn\u00e9es licite<\/strong> : La SA ELEM traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019une mani\u00e8re licite\u00a0dans le cadre de ses activit\u00e9s ;
\n– Finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et limitation des finalit\u00e9s<\/strong> : La SA ELEM collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s licites d\u00e9termin\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0;
\n– Minimisation du traitement des donn\u00e9es<\/strong> : La SA ELEM limite le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire dans le cadre de ses activit\u00e9s\u00a0;
\n– Exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>: La SA ELEM prend toutes les mesures raisonnables pour veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient exactes et qu\u2019elles soient rectifi\u00e9es et\/ou effac\u00e9es sans tarder si elles n\u2019apparaissent plus exactes\u00a0;
\n– Limitation du traitement et de la conservation<\/strong> : La SA ELEM ne traitera et ne conservera pas plus longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ses activit\u00e9s les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0;
\n– Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> : La SA ELEM prend les mesures techniques et\/ou organisationnelles n\u00e9cessaires et ad\u00e9quates pour la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Quand vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont-elles collect\u00e9es ?<\/h3>\n

Les donn\u00e9es que nous utilisons peuvent \u00eatre collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de v\u00e9rifier ou d\u2019enrichir nos bases de donn\u00e9es :
\n–\u00a0nos entreprises clientes ou nos fournisseurs de services ;
\n–\u00a0des sites internet\/pages de r\u00e9seaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (exemple : votre site web ou r\u00e9seau social) ;
\n–\u00a0des bases de donn\u00e9es rendues publiques par des tiers.<\/p>\n

Certaines de vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement notamment \u00eatre collect\u00e9es par la SA ELEM :
\n–\u00a0quand vous devenez client;
\n–\u00a0quand vous vous enregistrez pour utiliser nos services en ligne (\u00e0 chaque identification ou utilisation)\u00a0;
\n–\u00a0quand vous remplissez les formulaires et contrats que nous vous soumettons ;
\n–\u00a0quand vous utilisez nos services et produits suite \u00e0 la signature d\u2019un contrat ;
\n–\u00a0quand vous vous abonnez \u00e0 nos newsletters\u00a0;
\n–\u00a0quand vous nous contactez par les diff\u00e9rents canaux mis \u00e0 votre disposition ;
\n– quand vos donn\u00e9es sont publi\u00e9es ou transmises par des tiers autoris\u00e9s ou des fournisseurs professionnels de donn\u00e9es ;
\n– quand vous \u00eates film\u00e9s par nos cam\u00e9ras de surveillance situ\u00e9es dans et aux abords de nos locaux\/immeubles.<\/p>\n

Les images sont enregistr\u00e9es uniquement dans le but de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que de pr\u00e9venir les abus, fraudes et autres infractions envers nos clients et\/ou notre personnel (leur pr\u00e9sence est signal\u00e9e par des autocollants munis de nos coordonn\u00e9es de contact).<\/p>\n

Sur quel fondement et pourquoi utilisons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h3>\n

Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vue de diverses finalit\u00e9s. Pour chaque traitement, seules les donn\u00e9es pertinentes par rapport \u00e0 la finalit\u00e9 poursuivie sont trait\u00e9es.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :
\n–\u00a0dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat commercial de vente <\/strong>ou en vue de la r\u00e9alisation de celui-ci\u00a0;
\n–\u00a0afin de nous conformer aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires <\/strong>auxquelles nous sommes soumis ;
\n–\u00a0pour des raisons qui rel\u00e8vent de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>(voyez des illustrations ci-dessous)<\/em>. Lorsque nous effectuons ce type de traitement, nous veillons \u00e0 pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre entre cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et le respect de votre vie priv\u00e9e\u00a0;
\n–\u00a0quand nous avons obtenu votre consentement.\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par la SA ELEM pour les finalit\u00e9s qui incluent, sans toutefois y \u00eatre limit\u00e9es\u00a0:
\n–\u00a0vous fournir des informations relatives \u00e0 nos produits et services\u00a0;
\n–\u00a0vous assister et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes\u00a0;
\n–\u00a0permettre la bonne ex\u00e9cution des contrats conclus\u00a0;
\n–\u00a0assurer la gestion financi\u00e8re et comptable de la SA ELEM\u00a0;
\n–\u00a0assurer une bonne gestion de la client\u00e8le, du mat\u00e9riel et des fournisseurs\u00a0;
\n–\u00a0effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9 et \u00e9tablir des profils d\u2019utilisation, r\u00e9aliser des op\u00e9rations de promotion sur les produits et services, ceux des soci\u00e9t\u00e9s de son groupe et\/ou de ses partenaires commerciaux et pour autant que vous y ayez marqu\u00e9 votre consentement;
\n–\u00a0r\u00e9aliser une am\u00e9lioration des produits et services existants (ou en cours de d\u00e9veloppement) gr\u00e2ce \u00e0 des enqu\u00eates aupr\u00e8s de clients actuels ou potentiels des statistiques, des tests, des commentaires que vous nous adressez directement ou que vous publiez sur nos sites webs ou ceux de nos partenaires\u00a0;
\n– r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales parmi lesquelles les r\u00e9ponses aux demandes officielles d\u2019autorit\u00e9s publiques ou judiciaires d\u00fbment autoris\u00e9es\u00a0;
\n–\u00a0d\u00e9tecter et pr\u00e9venir des abus et des fraudes : nous traitons et g\u00e9rons des donn\u00e9es de contact et de s\u00e9curit\u00e9 (lecteur de carte, mot de passe\u2026) afin de valider, suivre et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions et communications via nos canaux \u00e0 distance\u00a0;
\n– afin d\u2019assurer la fourniture de services et produits en faisant appel \u00e0 des sous-traitants\u00a0;
\n–\u00a0suivi de nos activit\u00e9s (mesure des ventes,\u00a0 de visites sur notre site internet\u2026)\u00a0;
\n–\u00a0am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service individuel \u00e0 nos clients\u00a0;
\n–\u00a0prospection relative \u00e0 des produits et services de la SA ELEM et partenaires ;
\n–\u00a0assurer la s\u00e9curisation de nos locaux et infrastructures, ainsi que des personnes en ces lieux.<\/p>\n

Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es et \u00e0 qui sont-elles transf\u00e9r\u00e9es ?<\/h3>\n

Seuls les utilisateurs autoris\u00e9s ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019accomplir les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. Il faut entendre par utilisateur autoris\u00e9 les personnes qui, dans le cadre de l\u2019exercice de leur fonction au sein de la SA ELEM sont autoris\u00e9es, dans le cadre des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es, \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base des directives de la SA ELEM\u00a0.<\/p>\n

Afin d\u2019accomplir les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, la SA ELEM divulgue vos donn\u00e9es personnelles \u00e0\/aux\u00a0:
\n– un autre professionnel et\/ou prestataire de services\u00a0: transporteurs, assureurs, fournisseurs,..
\n–\u00a0des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de donn\u00e9es \u00e9lectroniques (serveurs, etc.)\u00a0;
\n–\u00a0des autorit\u00e9s judiciaires, administratives ou des services de police\u00a0;
\n–\u00a0des autorit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/p>\n

Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n

Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pour la plus longue des dur\u00e9es n\u00e9cessaires au respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables ou une autre dur\u00e9e compte tenu des contraintes op\u00e9rationnelles telles qu\u2019une bonne tenue de la comptabilit\u00e9, un management efficace de la relation clients et les r\u00e9ponses aux \u00e9ventuelles demandes en justice.
\nLes donn\u00e9es relatives aux clients sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de vie du contrat et pendant une p\u00e9riode de principe de 5 ans apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.
\nCertaines donn\u00e9es sont archiv\u00e9es pour des dur\u00e9es plus longues afin de r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et \u00e0 des fins de preuve notamment pour sauvegarder vos droits et les droits de notre soci\u00e9t\u00e9. Ces donn\u00e9es archiv\u00e9es sont uniquement accessibles pour des besoins de preuve en justice, de contr\u00f4le par une Autorit\u00e9 autoris\u00e9e (par exemple par l\u2019autorit\u00e9 fiscale), pour des raisons de production de document devant les autorit\u00e9s judiciaires, administratives ou des services de police.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h3>\n

La SA ELEM\u00a0 s\u2019engage \u00e0 adopter les mesures techniques, physiques et organisationnelles n\u00e9cessaires et ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, le traitement illicite et non autoris\u00e9, la perte ou le dommage accidentel, et la destruction non autoris\u00e9e. Ces mesures sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9es et si n\u00e9cessaire actualis\u00e9es en vue de garantir une protection maximale des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

En cas de violation ou de fuite informatique, comme d\u00e9crite ci-dessous, la SA ELEM prend les mesures n\u00e9cessaires et ad\u00e9quates pour en constater l\u2019\u00e9tendue et les cons\u00e9quences, y mettre fin le plus vite possible et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, limiter son impact pour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Quels sont vos droits et comment les exercer\u00a0?<\/h3>\n

Droits des personnes concern\u00e9es<\/h4>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable, vous disposez de diff\u00e9rents droits\u00a0:
\n–\u00a0Le droit de demander l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (A)
\n–\u00a0Le droit \u00e0 la rectification (A)
\n–\u00a0Le droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es(A)
\n–\u00a0Le droit de s\u2019opposer au traitement (B)
\n–\u00a0Le droit de retirer son consentement (B)
\n–\u00a0Le droit de demander une limitation du traitement (B)
\n–\u00a0Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (C)<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement<\/h4>\n

Toute personne concern\u00e9e a le droit de faire une demande d\u2019acc\u00e8s. Si une personne concern\u00e9e exerce ce droit, la SA ELEM est tenue de lui fournir des informations \u00e0 ce sujet, en ce compris\u00a0:
\n–\u00a0de donner une description et une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel;
\n–\u00a0d\u2019informer la personne concern\u00e9e des raisons pour lesquelles la SA ELEM traite ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Si des donn\u00e9es sont inexactes ou incompl\u00e8tes, la personne concern\u00e9e peut demander de les rectifier voire les rectifier elle-m\u00eame si le syst\u00e8me d\u2019information concern\u00e9 le permet.<\/p>\n

Dans certaines circonstances, la personne concern\u00e9e peut, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, demander l\u2019effacement d\u2019une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, entre autres si la donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est plus n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elle avait \u00e9t\u00e9 collect\u00e9e ou trait\u00e9e. La SA ELEM\u00a0 peut cependant refuser d\u2019effacer ces donn\u00e9es, par exemple pour l\u2019introduction, la mise en \u0153uvre ou la preuve d\u2019un droit en justice.<\/p>\n

Droit d’opposition et de limitation au traitement de vos donn\u00e9es et droit de retirer votre consentement<\/h4>\n

Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 certains traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous souhaiterions effectuer. Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans justification, \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection. Vous pouvez \u00e9galement demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Ce droit ne peut cependant s\u2019exercer que dans certaines conditions :
\n1)\u00a0votre demande doit \u00eatre dat\u00e9e et sign\u00e9e\u00a0;
\n2)\u00a0pour les cas autres que l\u2019opposition \u00e0 des fins de prospection, vous devez avoir des raisons s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re pour vous opposer \u00e0 ce que le traitement ait lieu. En cas d’opposition justifi\u00e9e, le traitement en question ne pourra plus porter sur ces donn\u00e9es.
\nPar contre, vous ne pouvez pas<\/u> vous opposer \u00e0 un traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat conclu avec vous ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande; ni au respect de toute disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire \u00e0 laquelle nous sommes soumis.
\nSi vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h4>\n

Lorsque cela est n\u00e9cessaire et dans la mesure o\u00f9 cela est applicable, la personne concern\u00e9e peut demander de recevoir certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle a fournies \u00e0 la SA ELEM dans le cadre de la gestion et de l\u2019ex\u00e9cution de ses activit\u00e9s, et de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es vers un autre Responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, la personne concern\u00e9e peut demander \u00e0 la SA ELEM de transf\u00e9rer directement ces donn\u00e9es vers un autre Responsable du traitement.<\/p>\n

A qui vous adresser ?<\/h3>\n

Si la personne concern\u00e9e souhaite exercer ses droits relativement \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, elle peut en faire part \u00e0 :
\n–\u00a0Au C.P.D (Coordinateur de la Protection des Donn\u00e9es) :
\n–\u00a0par mail\u00a0: rgpd@elemtechnic.com<\/strong>
\n–\u00a0par courrier\u00a0: ELEM SA \u2013 \u00e0 l\u2019attention du Coordinateur de la Protection des Donn\u00e9es (CPD) Route de Goz\u00e9e 81 \u2013 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL<\/strong>
\nDans ce cadre, votre demande doit nous parvenir dat\u00e9e et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie\/scan recto de votre carte d\u2019identit\u00e9.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, vous \u00eates en droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n

Violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Mention des violations relatives aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

Les utilisateurs autoris\u00e9s doivent veiller, dans l\u2019exercice de leur fonction, \u00e0 \u00e9viter des incidents (volontaires ou non) qui peuvent porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es.
\nEn cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des mesures ad\u00e9quates seront prises le plus rapidement possible pour minimiser le risque de dommage pour les personnes concern\u00e9es ainsi que pour la SA ELEM.
\nDans tous les cas, tous les utilisateurs autoris\u00e9s, ainsi que toutes les autres personnes qui consultent, utilisent ou g\u00e8rent des informations de la SA ELEM\u00a0doivent signaler imm\u00e9diatement toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 et les incidents en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 des informations au CPD de sorte qu\u2019une analyse puisse imm\u00e9diatement \u00eatre faite, les mesures n\u00e9cessaires prises et pour savoir si la violation doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es et\/ou aux personnes concern\u00e9es.
\nLorsque le signalement est r\u00e9alis\u00e9 par courriel, il est important que celui-ci soit envoy\u00e9 au CPD (voir Section 10.2) et qu\u2019il soit express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l\u2019objet du courriel qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un message avec urgence \u00e9lev\u00e9e \u00e0 propos d\u2019une possible violation en lien avec les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nL\u2019information doit contenir une description compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019incident, en ce compris l\u2019identit\u00e9 de la personne qui fait le signalement (nom, pr\u00e9nom, adresse, courriel (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), de quel type d\u2019incident il s\u2019agit, et combien de personnes sont concern\u00e9es.<\/p>\n

Enqu\u00eate et analyse des risques<\/h4>\n

En principe, dans un d\u00e9lai de 72 heures ouvrables apr\u00e8s que l\u2019incident ou la violation a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par la SA ELEM\u00a0 ou signal\u00e9 par un sous-traitant, un utilisateur autoris\u00e9, un destinataire, une personne concern\u00e9e ou un tiers, une enqu\u00eate sera entam\u00e9e par la SA ELEM\u00a0.
\nL\u2019enqu\u00eate indiquera quelle est la nature de l\u2019incident, le type de donn\u00e9es vis\u00e9es\u00a0et si sp\u00e9cifiquement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont impact\u00e9es\u00a0(et dans l\u2019affirmative, qui sont les personnes concern\u00e9es et combien de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont touch\u00e9es). L\u2019enqu\u00eate d\u00e9terminera s\u2019il s\u2019agit d\u2019une violation ou non des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nS\u2019il s\u2019agit d\u2019une violation, une analyse des risques sera effectu\u00e9e pour savoir quelles sont (peuvent \u00eatre) les cons\u00e9quences possibles de la violation, et en particulier les impacts (possibles) pour les personnes concern\u00e9es.
\nLa SA ELEM d\u00e9cidera ensuite, sur la base du caract\u00e8re de la violation, s\u2019il y a ou non une obligation d\u2019effectuer une notification \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es et\/ou \u00e0 la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Documentation des violations<\/h4>\n

Toutes les violations seront document\u00e9es dans un registre. Le registre d\u00e9taillera la cause principale de l\u2019incident et les facteurs contributifs, la chronologie des \u00e9v\u00e9nements, les actions en r\u00e9ponse, les recommandations et les le\u00e7ons apprises en vue d\u2019identifier les domaines qui n\u00e9cessitent une am\u00e9lioration. Les changements recommand\u00e9s \u00e0 apporter aux syst\u00e8mes, et proc\u00e9dures seront document\u00e9s et mis en place aussi vite que possible.
\nDans le cadre de sa mission de surveillance du respect de la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es la SA ELEM examinera \u00e9galement les suites donn\u00e9es au traitement de la violation consign\u00e9e dans le rapport.<\/p>\n

Comment prendre connaissance de cette politique et de ses modifications\u00a0?<\/h3>\n

Dans un monde en constante \u00e9volution technologique, nous actualiserons r\u00e9guli\u00e8rement la Politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb.
\nNous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de la derni\u00e8re version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.<\/p>\n

*La pr\u00e9sente Politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb est applicable \u00e0 dater du 25 mai 2018.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0 ELEM SA Objectif Le pr\u00e9sent document constitue la politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb mise en \u0153uvre par la ELEM sa dans le cadre de ses activit\u00e9s. La protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d &#39;une importance capitale pour la ELEM SA. Cette politique \u00ab\u00a0Vie Priv\u00e9e\u00a0\u00bb est r\u00e9dig\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5821"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5821"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5821\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5824,"href":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5821\/revisions\/5824"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.elemtechnic.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}